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Qui est responsable en cas d’accident avec une voiture autonome ?

En marge du Salon de l’Auto, on parle assurément beaucoup de la voiture du futur, la voiture pilotée automatiquement ou voiture autonome. Qui sera considéré comme responsable en cas d’accident ?


Il ressort d’une enquête auprès de l’institut VIAS que 9 accidents de la route sur 10 sont dus à des erreurs humaines. Chez VIAS, ils voient donc déjà un aspect positif de la voiture autonome, parce qu’en théorie, elle fera baisser le nombre d’accidents. VIAS évalue cette diminution des accidents à 85 % si le parc automobile est totalement automatisé. Aussi longtemps que les voitures conduites par l’Homme coexisteront avec les véhicules autonomes, le nombre d’accidents ne diminuera pas. 

Mais supposons que tout le monde roule avec une voiture automatisée ou autonome. Qui est donc tenu pour responsable en cas d’accident ? Assuralia, l'union professionelle des entreprises d'assurances, distingue deux sortes de responsabilités. La responsabilité du fait personnel et la responsabilité en tant que détenteur du véhicule (De Redactie, 27/11/2018).

La responsabilité du fait personnel.  Tant que vous pouvez encore intervenir ou prendre le contrôle, vous êtes responsable en cas d’accident. 

La responsabilité en tant que détenteur du véhicule. Si vous n’avez plus la possibilité de prendre le volant, vous restez responsable en tant que propriétaire ou détenteur du véhicule, à moins que vous puissiez prouver que l’accident a été causé par un défaut de la voiture.  Dans ce cas, votre assureur se retournera contre le constructeur de la voiture.

En ce qui concerne les victimes d’un accident de la route, cela ne fera aucune différence que la voiture impliquée soit autonome ou non.  Les compagnies d’assurances règleront cela entre elles après avoir indemnisé les victimes.

Vu la diminution du nombre d’accidents, les primes d’assurance seraient moins onéreuses.  Sûrement en responsabilité civile. Moins fréquents seront les accidents, plus basses seront les primes. Les primes pour les assurances omnium en revanche pourraient bien augmenter, parce que les voitures autonomes seront plus chères en raison de tout leur équipement high-tech. Néanmoins certaines compagnies vous proposent aujourdhui des réductions de prime si votre véhicule est équipé de ces gadgets comme l’aide au stationnement, détecteur d’angle mort, système de maintien sur la voie, détecteur de fatigue, freinage automatique d’urgence, système d’appeldes services d’aide d’urgence..

La cybersécurité s’impose comme un des défis des voitures autonomes.  Comme ces véhicules peuvent communiquer entre eux via Internet, il existe un risque de piratage.  Imaginons que quelqu’un de mal intentionné s’empare des « clés » et que le véhicule échappe totalement à votre contrôle. Aujourd’hui, cela semble encore sortir tout droit de films de science-fiction, mais demain cela deviendra peut-être une réalité dont les constructeurs devront tenir compte. Très certainement à suivre...  

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