L'assurance placement, comme alternative au livret d'épargne

L'assurance placement est une assurance vie qui offre un rendement garanti. Cette assurance est dite de la branche 21. Vu la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, elle ne procure aucun rendement élevé. Mais l'investisseur a la garantie que la valeur du capital constitué ne diminuera jamais. La branche 23 comprend, pour sa part, des assurances placements plus risquées.

À l'instar des livrets d'épargne, l'État offre une garantie jusqu'à 100.000 euros par preneur d'assurance et par compagnie. Supposons que votre couple investisse 400.000 euros. Si chaque membre du couple place 100.000 euros dans deux compagnies différentes, l'État vous garantit de les récupérer intégralement. 

Chaque versement dans une assurance placement est soumis à une taxe de 2 %. Si la durée du contrat est au moins de 8 ans et 1 jour, aucun précompte mobilier n'est retenu sur le rendement versé à l'échéance. Autrement dit, l'assurance placement s'avère fiscalement intéressante si le contrat est souscrit au moins pour 8 ans et 1 jour.

L'assurance placement, comme outil de planification successorale

Une assurance placement s'avère souvent utile dans le cadre d'une planification successorale. Mais, attention : en Belgique, les Régions appliquent différentes législations en matière de donation à travers des assurances. C'est en Flandre (VLABEL) que les règles sont les plus strictes à cet égard.

Il est possible également de donner à son enfant son contrat d'assurance existant. Dans ce cas, l'enfant est le preneur d'assurance et le parent reste l'assuré. Si le parent souhaite conserver le contrôle de telles donations, nous conseillons d'aller consulter un notaire. Il pourra insérer dans l'acte des clauses comme celle du retour conventionnel si l'enfant décède avant le donateur. Il est possible également de lier cette donation à une charge ou à un usufruit déterminé(e). Si le parent choisit d'effectuer la donation par acte notarié, 3% de droits de donation seront dus...

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller à cet égard. La matière est complexe. La législation et ses applications évoluent constamment. Qui plus est, elles diffèrent selon les Régions en Belgique. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous voulez effectuer une donation.