Notre bureau agit de manière honnête, équitable et professionnelle et ce au mieux des intérêts de ses
clients.

La politique de rémunération du personnel de notre bureau ou toute autre personne qui y est liée (ex. un sous-agent) respecte cette obligation. Aucune disposition n’est prise sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors qu’un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client pourrait être proposé. Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération suivante :

1. RÉMUNÉRATION

Notre bureau travaille avec des rémunérations fixes et variables. Lorsque notre bureau accorde une rémunération variable, il veille à ce que :

• la rémunération variable ne porte pas atteinte aux intérêts des clients ;
• la rémunération variable constitue une partie limitée de la rémunération totale ;
• la rémunération variable n’est pas calculée sur base de la réalisation d’objectifs dans le cadre de la vente de produits particuliers mais sur la base de l’ensemble des activités ;
• des critères qualitatifs tels que la conformité aux règles de conduite, la qualité des services fournis aux clients et/ou la satisfaction de ces derniers soient respectés ;
• la rémunération variable n’encourage pas la prise de risque excessive en matière de
  durabilité.

S’il apparaît que les intérêts du client n’ont pas été respectés, la rémunération variable sera
restituée et les mesures qui s’imposent seront prises à l’égard de la personne concernée.

2. INCENTIVE (AVANTAGE NON MONÉTAIRE)

Notre bureau accorde des incentive avec la politique stricte suivante :

• l’incentive ne porte pas atteinte aux intérêts des clients ;
• l’incentive ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de produits (le produit du mois est interdit) ;
• la valeur de l’incentive est limitée et raisonnable ;
• la période prise en considération pour l’attribution de l’incentive est suffisamment longue ;
• l’incentive n’encourage pas la prise de risque excessive en matière de durabilité.

S’il apparaît que les intérêts du client n’ont pas été respectés, l’incentive ou le cas échéant sa
valeur sera immédiatement restitué(e) et les mesures qui s’imposent seront prises à l’égard de la
personne concernée.

3. OBJECTIFS COMMERCIAUX

Notre bureau fixe des objectifs commerciaux avec la politique stricte suivante :

• l’objectif commercial ne porte pas atteinte aux intérêts des clients ;
• l’objectif commercial ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de produits (le produit du mois est interdit) ;
• le montant lié à l’atteinte de l’objectif commercial est limité et raisonnable ;
• la période prise en considération pour l’attribution des objectifs commerciaux est suffisamment longue ;
• l’objectif commercial n’encourage pas la prise de risque excessive en matière de durabilité.)

1. POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation), notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance. 

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n'encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité. 

2. NON-PRISE EN CONSIDÉRATION DES INCIDENCES NÉGATIVES DES CONSEILS EN ASSURANCE SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de
corruption ».

La pratique n'a pas encore suffisamment évolué sur le marché de l'assurance pour que notre bureau puisse raisonnablement prendre en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance, à moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte dans l'évaluation de l'adéquation du/des produit(s) d'investissement fondé(s) sur l'assurance concerné(s). 

Notre bureau adaptera cette politique en fonction des évolutions futures du marché des assurances. 

Date de mise à jour : 12/12/2024.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ASSURANCES GILSON SPRL
Avenue de la Porallée, 55A
4920 Remouchamps

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